J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10645

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Arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Liberty Surf Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public


NOR : ECOX0205629A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la convention de l'Union internationale des télécommunications, le règlement des télécommunications internationales et le règlement des radiocommunications ;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Liberty Surf Telecom, anciennement dénommée AXS Telecom, à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la demande en date du 27 novembre 2001 présentée par la société Tiscali Telecom anciennement dénommée Liberty Surf Telecom, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 400 532 164 et sise 10, rue Fructidor, à Paris (75017), et complétée par un courrier en date du 11 mars 2002 ;
Vu la décision no 2002-310 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 avril 2002 relative au changement de dénomination sociale de la société Liberty Surf Telecom en Tiscali Telecom,
Arrête :



Art. 1er. - Le nom de la société « Liberty Surf Telecom » est remplacé par : « Tiscali Telecom » dans l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2002.

Francis Mer